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Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES. - Article 83

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 1982
Fin de vigueur
15 novembre 1985

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 15db914d-d3af-413a-996d-b3d7c2f67658
Début de validité
29 décembre 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659932/1985-11-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659932/article-83/versions/15db914d-d3af-413a-996d-b3d7c2f67658/
Sommaire du texte
  1. TITRE 1 Consulter cette section

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  2. TITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  3. TITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. TITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. TITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. TITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI Consulter cette section

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  7. TITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  8. TITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL Consulter cette section

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  9. TITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL Consulter cette section

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  10. TITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS Consulter cette section

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  11. TITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE Consulter cette section

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  12. TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 80
    2. Article 81
    3. Article 82
    4. Article 83
    5. Article 84
    6. Article 85
  13. Article Execution
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE 1 Consulter cette section

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  2. TITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  3. TITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. TITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. TITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. TITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI Consulter cette section

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  7. TITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  8. TITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL Consulter cette section

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  10. TITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS Consulter cette section

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  11. TITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE Consulter cette section

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  12. TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 80
    2. Article 81
    3. Article 82
    4. Article 83
    5. Article 84
    6. Article 85
  13. Article Execution
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La loi susvisée du 15 décembre 1952, à l'exception des articles 180 à 208, cesse de recevoir application dans le territoire à compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 décembre 1982 Version 83 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

433 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION LOI 82-1322 1982-12-15 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 1 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 10 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 100 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 101 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 102 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 103 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 104 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 105 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 106 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 107 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 108 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 109 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 11 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 110 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 111 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 112 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 113 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 114 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 115 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 116 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 117 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 118 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 119 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 12 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 120 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 121 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 122 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 123 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 124 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 125 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 126 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 127 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 128 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 129 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 13 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 130 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 131 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 132 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 133 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 134 (M)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 135 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 136 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 137 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 138 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 139 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 14 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 140 (V)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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