Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Article 23 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a5241af-aacd-4f42-a056-7135e8afb15d
- Début de validité
- 31 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mai 2026 à 21h13
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 19h45 — 3cf6f718-c28f-49dd-ae56-9c687fb3ea50
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006660014/2003-08-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006660014/article-23-bis/versions/3a5241af-aacd-4f42-a056-7135e8afb15d/
Sommaire du texte
Texte
Les services administratifs du Conseil Economique et Social sont placés sous l'autorité du président, agissant par délégation du bureau.
Les décisions relatives à l'administration du personnel sont prises au nom du bureau et sur proposition du secrétaire général par le président du Conseil Economique et Social.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible