Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — dba8e32e-6f42-431b-a782-a9374437a234
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006660119/2012-08-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006660119/article-1/versions/dba8e32e-6f42-431b-a782-a9374437a234/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'annexe 1 à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 13 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13