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Article 3

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Version historique — 8d9424de-126b-4929-914a-5eddbbac3bcf
Début de validité
4 mai 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006660792/2002-05-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006660792/article-3/versions/8d9424de-126b-4929-914a-5eddbbac3bcf/
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Tout conducteur d'un véhicule de plus de 14 mètres cubes de volume utile ou dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes exerçant, à titre non salarié, l'activité de transport routier public de marchandises doit effectuer, au cours de toute période consécutive de cinq ans de sa vie professionnelle, un stage de formation continue obligatoire de sécurité d'une durée de trois jours.

L'attestation délivrée à la fin du stage est valable cinq ans à compter de sa date de délivrance. Toutefois, si la formation a été effectuée dans les six mois qui précèdent la date à laquelle expire la validité de l'attestation de formation continue obligatoire de sécurité ou du titre qui en tient lieu, le délai de validité de l'attestation délivrée en fin de stage ne commence à courir qu'à l'expiration du délai de validité de l'attestation antérieure ou du titre qui en tenait lieu. La formation est centrée sur la sécurité et la réglementation.

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  • MODIFICATION Décret 2002-747 2002-04-02 art. 26 JORF 4 mai 2002 — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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