Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles - Article ANNEXE

BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT

LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNÉS AU PREMIER SEMESTRE 1999 (1)

Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues au II

de l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 précitée, est au plus égal à vingt salariés

Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi

Montant de l'aide octroyé par salarié et par année

(En francs)

BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT

LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNÉS AU SECOND SEMESTRE 1999 (1)

Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues au II

de l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 précitée, est au plus égal à vingt salariés

Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi

Montant de l'aide octroyé par salarié et par année

(En francs)

BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT

LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNÉS EN 2000 (1)

Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues au II

de l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 précitée, est au plus égal à vingt salariés

Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi

Montant de l'aide octroyé par salarié et par année

(En francs)

BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT

LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNÉS EN 2001 (1)

Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues

à l'article L. 212-1 bis du code du travail, est au plus égal à vingt salariés

Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi

Montant de l'aide octroyé par salarié et par année

(En francs)

BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL ONT DROIT LES ENTREPRISES CRÉÉES POSTÉRIEUREMENT AU 31 JANVIER 2000 ET AYANT TRANSMIS LA DÉCLARATION PRÉVUE À L'ARTICLE 14 DU PRÉSENT DÉCRET AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2000

Montant de l'aide octroyé par salarié et par année

(En francs)

BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL ONT DROIT LES ENTREPRISES CRÉÉES POSTÉRIEUREMENT AU 31 JANVIER 2000 ET AYANT TRANSMIS LA DÉCLARATION PRÉVUE À L'ARTICLE 14 DU PRÉSENT DÉCRET AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2001

Montant de l'aide octroyé par salarié et par année

(En francs)

(1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus, la date prise en compte pour la détermination du barème applicable est la date de réception par l'administration de la déclaration de l'employeur sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent décret.