Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 47150023-0cee-4473-8f70-0246ee32b7f3
- Début de validité
- 1 mars 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006662274/1983-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006662274/article-1/versions/47150023-0cee-4473-8f70-0246ee32b7f3/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et professions qui ressortissent aux classes ci-après des nomenclatures d'activité et de produits approuvés par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 :
69.11 Transports routiers de marchandises en zone longue.
69.12 Camionnage et transports routiers de marchandises en zone courte.
69.22 Transports routiers de voyageurs (transports routiers interurbains de voyageurs en service régulier (spécialisé ou non) ou occasionnel, location d'autocars avec chauffeur).
69.23 Taxis.
69.24 Déménagement (y compris garde-meubles).
69.25 Location de véhicules industriels (avec ou sans chauffeur).
73.01 Gares routières.
74.01 Collecte de fret maritime.
74.02 Collecte de fret aérien.
74.03 Collecte de fret terrestre et fluvial.
77.14 Services divers rendus principalement aux entreprises (uniquement pour les activités de transport de fonds exercées à titre principal).
84.13 Ambulances.
69.11 Transports routiers de marchandises en zone longue.
69.12 Camionnage et transports routiers de marchandises en zone courte.
69.22 Transports routiers de voyageurs (transports routiers interurbains de voyageurs en service régulier (spécialisé ou non) ou occasionnel, location d'autocars avec chauffeur).
69.23 Taxis.
69.24 Déménagement (y compris garde-meubles).
69.25 Location de véhicules industriels (avec ou sans chauffeur).
73.01 Gares routières.
74.01 Collecte de fret maritime.
74.02 Collecte de fret aérien.
74.03 Collecte de fret terrestre et fluvial.
77.14 Services divers rendus principalement aux entreprises (uniquement pour les activités de transport de fonds exercées à titre principal).
84.13 Ambulances.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 73-1036 1973-11-09
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 10 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 8 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-1153 1982-12-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible