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Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
1 mars 1983
Fin de vigueur
1 mars 1993

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Informations de vérification

Version
Version historique — 47150023-0cee-4473-8f70-0246ee32b7f3
Début de validité
1 mars 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006662274/1983-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006662274/article-1/versions/47150023-0cee-4473-8f70-0246ee32b7f3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et professions qui ressortissent aux classes ci-après des nomenclatures d'activité et de produits approuvés par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 :

69.11 Transports routiers de marchandises en zone longue.
69.12 Camionnage et transports routiers de marchandises en zone courte.
69.22 Transports routiers de voyageurs (transports routiers interurbains de voyageurs en service régulier (spécialisé ou non) ou occasionnel, location d'autocars avec chauffeur).
69.23 Taxis.
69.24 Déménagement (y compris garde-meubles).
69.25 Location de véhicules industriels (avec ou sans chauffeur).
73.01 Gares routières.
74.01 Collecte de fret maritime.
74.02 Collecte de fret aérien.
74.03 Collecte de fret terrestre et fluvial.
77.14 Services divers rendus principalement aux entreprises (uniquement pour les activités de transport de fonds exercées à titre principal).
84.13 Ambulances.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 1983 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 mars 1993 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 janvier 2004 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 avril 2005 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 5 janvier 2007 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 73-1036 1973-11-09
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 10 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 8 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-1153 1982-12-30

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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