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Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
7 janvier 2004
Fin de vigueur
1 avril 2005

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Informations de vérification

Version
Version historique — 232fa4af-db24-4f3d-ab75-edf32ea0093a
Début de validité
7 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006662276/2004-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006662276/article-1/versions/232fa4af-db24-4f3d-ab75-edf32ea0093a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et professions qui ressortissent aux classes ci-après des nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 :

60.2 L Transports routiers de marchandises de proximité ;

60.2 M Transports routiers de marchandises interurbains ;

60.2 N Déménagement ;

60.2 P Location de camions avec conducteur ;

63.4 A Messagerie, fret express ;

63.4 B Affrètement ;

63.4 C Organisation des transports internationaux ;

64.1 C Autres activités de courrier ;

71.2 A Location d'autres matériels de transport terrestre (uniquement location de véhicules industriels sans conducteur) ;

74.6 Z Enquêtes et sécurité (uniquement pour les services de transports de fonds exercés à titre principal) ;

Notes


Nota : Décret 2003-1242 2003-12-22 art. 15 : Les dispositions du présent décret, qui abrogent les dispositions du décret du 26 janvier 1983 susvisé en tant qu'elles s'appliquent au personnel des entreprises énumérées à l'article 1er, entrent en vigueur à la date de publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension de l'accord du 18 avril 2002 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 1983 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 mars 1993 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 janvier 2004 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 avril 2005 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 5 janvier 2007 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 15 (VT) JORF 24 décembre 2003 en vigueur le 7 janvier 2004

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 10 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1129 1992-10-02

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-1153 1982-12-30

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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