Décret n°91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efad1310-2bd6-421e-ae50-b13178fe8ea7
- Début de validité
- 14 novembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006665724/2008-03-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006665724/article-1/versions/efad1310-2bd6-421e-ae50-b13178fe8ea7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux ateliers des établissements d'enseignement publics du second degré mentionnés à l'article L. 231.1, quatrième alinéa, du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
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Modifications et abrogations
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Citations
- CITATION Code du travail
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