Arrêté du 23 décembre 1981 RELATIF A LA CREATION AUPRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07c80507-f0b7-4c99-8e31-bc47136d613d
- Début de validité
- 6 janvier 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006669315/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006669315/article-5/versions/07c80507-f0b7-4c99-8e31-bc47136d613d/
Sommaire du texte
Texte
Le comité peut inviter à participer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne qualifiée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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