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Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi - Article 1

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Mise à jour en retard — 39818a64-b293-46b7-b8fd-88199a1c4234
Début de validité
6 février 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006669788/2025-01-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006669788/article-1/versions/39818a64-b293-46b7-b8fd-88199a1c4234/
Sommaire du texte

L'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'article R. 311-3-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.

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  1. Version 1 — ABROGE

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