Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — dfd961de-9b1c-474a-bf2d-99bff58a42b1
- Début de validité
- 23 octobre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006670955/2002-05-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006670955/article-1/versions/dfd961de-9b1c-474a-bf2d-99bff58a42b1/
Sommaire du texte
Texte
Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 3 du décret du 31 mai 1997 susvisé sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concerne :
Annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
Annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.
(1) Ces annexes peuvent être obtenues à la direction des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau Formation, emploi et protection sociale), Arche sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les directions régionales de l'équipement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 1997-09-30 annexe I, annexe II — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 3 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-608 1997-05-31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible