Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 664466c3-97c0-4681-b8bc-810cc1de70ee
- Début de validité
- 1 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672275/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672275/article-10/versions/664466c3-97c0-4681-b8bc-810cc1de70ee/
Sommaire du texte
Texte
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte.
Historique
Évolution juridique
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