Article 22
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 4feb8ce9-dfb6-4165-92e3-4a630bce1158
- Début de validité
- 12 mars 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027359305/1962-03-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027359305/article-22/versions/4feb8ce9-dfb6-4165-92e3-4a630bce1158/
Sommaire de cette page
Texte
Les sections spécialisées peuvent proposer aux rapatriés inscrits comme demandeurs d'emplois salariés un emploi dans leur spécialité ou leur reclassement dans une autre activité professionnelle. Elles peuvent les orienter vers des stages de formation professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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