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Arrêté du 25 juillet 1973 RELATIF AUX SOUS-COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENCES LOCALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE*. - Article 4

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Version historique — 43cfb72c-3112-4ba5-bb6f-d85e1fa0340e
Début de validité
9 août 1973
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672716/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672716/article-4/versions/43cfb72c-3112-4ba5-bb6f-d85e1fa0340e/
Sommaire du texte

La sous-commission paritaire formule des suggestions :

Sur les opérations effectuées par la ou les agences locales concernées dans le domaine de la prospection des emplois disponibles, de l'accueil, de l'information et du placement des travailleurs ;

Sur les opérations préalables aux formations professionnelles vers lesquelles sont orientés les demandeurs d'emploi ;

Sur la meilleure utilisation de l'agence locale par les employeurs et les travailleurs.

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