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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
  4. TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE.
  5. Article 1

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 1988
Fin de vigueur
2 avril 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 080e6c2e-7680-4015-9901-30a492e973b5
Début de validité
1 novembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006674446/2003-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006674446/article-1/versions/080e6c2e-7680-4015-9901-30a492e973b5/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  3. TITRE III - DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  3. TITRE III - DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels sont implantées une ou plusieurs installations nucléaires de base énumérées aux articles 2 et 17 du décret du 11 décembre 1963 susvisé.

Le présent décret n'est toutefois pas applicable, en ce qui concerne la mise en oeuvre de leurs propres sources radioactives, aux entreprises intervenant, au sens du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 étendu aux établissements agricoles par le décret n° 82-150 du 10 février 1982 susvisé, dans un établissement mentionné au premier alinéa ci-dessus.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 1975 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 novembre 1988 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 17 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 5 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-1321 1977-11-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-150 1982-02-10
  • CITATION Code du travail - art. L231-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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