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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
  4. TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE.
  5. Article 2

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
1 novembre 1988
Fin de vigueur
2 avril 2003

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Informations de vérification

Version
Version historique — 71329933-327c-4daa-99a8-132d08d31c10
Début de validité
1 novembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006674448/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006674448/article-2/versions/71329933-327c-4daa-99a8-132d08d31c10/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  3. TITRE III - DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  3. TITRE III - DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'exploitant d'une ou de plusieurs installations nucléaires de base comprises dans un même site au sens de l'article 3 du décret du 11 décembre 1963 susvisé a la responsabilité de toutes les mesures générales d'ordre administratif et technique, notamment en matière d'organisation du travail, nécessaires pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles susceptibles d'être causés par les rayonnements ionisants.

Le représentant de l'exploitant sur le site est ci-après désigné sous l'appellation "chef d'établissement".

La responsabilité des mesures concernant la protection et la surveillance individuelle des travailleurs incombe à leur employeur, que celui-ci soit ou non l'exploitant.

L'exploitant assure la coordination des mesures prises par lui et par l'ensemble des employeurs et l'échange des informations entre ceux-ci et lui-même.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 1975 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 novembre 1988 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 20 bis (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 25 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 27 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 45-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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