Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
  4. TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE.
  5. Article 3

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 1988
Fin de vigueur
2 avril 2003

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d75e19ef-5b46-4f1a-8332-7ae6073bb4b4
Début de validité
1 novembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006674450/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006674450/article-3/versions/d75e19ef-5b46-4f1a-8332-7ae6073bb4b4/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III - DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III - DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour l'application du présent décret :

1° Les termes ou expressions techniques et les unités utilisés sont ceux définis à l'annexe I du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé, complétés par les définitions figurant à l'annexe I du présent décret ;

2° Les dispositions du titre II du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé, à l'exception de l'article 4, sont applicables aux établissements mentionnés à l'article premier du présent décret ;

3° Le classement des radionucléides à prendre en compte est celui de l'annexe II du décret du 2 octobre 1986 susvisé ;

4° Les valeurs du facteur de conversion des neutrons et des protons ainsi que celles du facteur de qualité des neutrons, des protons et des particules chargées sont fixées à l'annexe II du présent décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 1975 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 novembre 1988 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-306 1975-04-28 annexe I, annexe II
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 4 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. annexe I (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. annexe II (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article annexe I
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article annexe II

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données