Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d75e19ef-5b46-4f1a-8332-7ae6073bb4b4
- Début de validité
- 1 novembre 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006674450/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006674450/article-3/versions/d75e19ef-5b46-4f1a-8332-7ae6073bb4b4/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent décret :
1° Les termes ou expressions techniques et les unités utilisés sont ceux définis à l'annexe I du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé, complétés par les définitions figurant à l'annexe I du présent décret ;
2° Les dispositions du titre II du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 susvisé, à l'exception de l'article 4, sont applicables aux établissements mentionnés à l'article premier du présent décret ;
3° Le classement des radionucléides à prendre en compte est celui de l'annexe II du décret du 2 octobre 1986 susvisé ;
4° Les valeurs du facteur de conversion des neutrons et des protons ainsi que celles du facteur de qualité des neutrons, des protons et des particules chargées sont fixées à l'annexe II du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-306 1975-04-28 annexe I, annexe II
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. annexe I (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. annexe II (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article annexe I
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article annexe II