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  3. Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  4. TITRE II : CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
  5. CHAPITRE II : Principes généraux de protection.
  6. Article 4

Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 1987
Fin de vigueur
2 avril 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3924517d-158e-41ec-9fcd-a2fb0b778142
Début de validité
1 octobre 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675376/2003-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675376/article-4/versions/3924517d-158e-41ec-9fcd-a2fb0b778142/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Classification des travailleurs et règles particulières aux apprentis. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Principes généraux de protection. Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
    3. CHAPITRE III : Limites d'exposition dans les conditions normales de travail. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Expositions exceptionnelles. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE L. 231-1 DU CODE DU TRAVAIL OU SONT EXERCEES LA MEDECINE OU L'ART DENTAIRE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  7. Article Execution
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Classification des travailleurs et règles particulières aux apprentis. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Principes généraux de protection. Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
    3. CHAPITRE III : Limites d'exposition dans les conditions normales de travail. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : Expositions exceptionnelles. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE L. 231-1 DU CODE DU TRAVAIL OU SONT EXERCEES LA MEDECINE OU L'ART DENTAIRE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  7. Article Execution
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les matériels, les procédés et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte que les expositions professionnelles individuelles et collectives soient maintenues aussi bas qu'il est raisonnablement possible en dessous des limites prescrites par le présent décret. A cette fin, les postes de travail exposés font l'objet d'une analyse dont la périodicité est fonction du niveau d'exposition.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 1987 Version 4 — ABROGE

Corrections de données

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 3 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 17 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 31 bis (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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