Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3924517d-158e-41ec-9fcd-a2fb0b778142
- Début de validité
- 1 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675376/2003-04-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675376/article-4/versions/3924517d-158e-41ec-9fcd-a2fb0b778142/
Sommaire du texte
Texte
Les matériels, les procédés et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte que les expositions professionnelles individuelles et collectives soient maintenues aussi bas qu'il est raisonnablement possible en dessous des limites prescrites par le présent décret. A cette fin, les postes de travail exposés font l'objet d'une analyse dont la périodicité est fonction du niveau d'exposition.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 17 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 31 bis (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31 bis