Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques - Article 59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed3f5b4a-9948-422a-b5e7-ca78baf52a28
- Début de validité
- 1 janvier 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675660/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675660/article-59/versions/ed3f5b4a-9948-422a-b5e7-ca78baf52a28/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1989. A cette date seront abrogés le décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962, le décret n° 75-112 du 19 février 1975 et le décret n° 81-181 du 24 février 1981.
Toutefois, les dispositions du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées aux articles 60 et 61 ci-dessous dans les conditions définies par lesdits articles.
La référence au présent décret est substituée à la référence au décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 dans tous les textes réglementaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
267 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 35 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 36 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 37 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 38 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 39 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 40 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 41 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 42 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 43 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 44 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 45 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 46 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 47 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 48 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 49 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 50 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 51 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 52 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 - art. 53 (Ab)