Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fbd264f-0c36-4f9f-a00e-17d07c7e356e
- Début de validité
- 1 octobre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675751/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675751/article-40/versions/2fbd264f-0c36-4f9f-a00e-17d07c7e356e/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets n° 74-657 du 9 juillet 1974 et n° 74-725 du 11 juillet 1974 sont abrogés.
Les termes " Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé " figurant au premier alinéa de l'article R. 234-9 du code du travail sont supprimés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
187 relations · page 2.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 35 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 36 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 37 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 38 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 39 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 40 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 41 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 42 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 43 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 44 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 45 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 46 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 47 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 48 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 49 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-725 du 11 juillet 1974 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Code du travail - art. R234-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-657 1974-07-09
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-725 1974-07-11
- CITATION Code du travail - art. R234-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-657 du 9 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5