Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Article 41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23aedcf6-c3ca-44c2-8ef6-683c1e7eb462
- Début de validité
- 1 octobre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675752/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675752/article-41/versions/23aedcf6-c3ca-44c2-8ef6-683c1e7eb462/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.