Décret n°96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f670922e-90e7-4a1d-bc09-83290c9c1e2f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006676193/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006676193/article-1/versions/f670922e-90e7-4a1d-bc09-83290c9c1e2f/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-120 du 1 février 1988 - art. 13 bis (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis