Arrêté du 11 août 1961 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BOISSONS NON ALCOOLISEES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DES TRAVAILLEURS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES RESULTANT DE LA SECHERESSE OU DE LA COMPOSITION DE L'ATMOSPHERE, DU NIVEAU DE LA TEMPERATURE AMBIANTE, DE LA CHALEUR RAYONNEE OU DE L'EXPOSITION A DES INTEMPERIES. - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e499bb03-7d0c-4191-970a-9411daecdecf
Début de validité: 23 août 1961
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006676874/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006676874/article-2/versions/e499bb03-7d0c-4191-970a-9411daecdecf/

Sommaire du texte

Les boissons mises à la disposition du personnel doivent être à base d'eau potable.

Les chefs d'établissements sont tenus de fournir gratuitement l'eau fraîche ou l'eau chaude nécessaires à leur préparation.

Les aromatisants utilisés doivent titrer moins d'un degré d'alcool et n'avoir aucune action pharmaco-dynamique marquée.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.