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  3. Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché
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Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché - Article 14

Version historique

En vigueur depuis le
28 septembre 1979

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Informations de vérification

Version
Version historique — bda94dab-08f2-4100-b97a-2d1b3ebe6e67
Début de validité
28 septembre 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006678113/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006678113/article-14/versions/bda94dab-08f2-4100-b97a-2d1b3ebe6e67/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Section I : De l'identité de la substance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Section II : des propriétés de la substance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Section III : des essais de toxicité aiguë et subaiguë, d'action corrosive et irritante, de mutagenèse à court terme Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Section IV : Des usages envisagés et du conditionnement commercial de la substance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 12
  7. Section IV : De la conduite des essais et de la présentation des documents Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 14
  9. Article 15
  10. Article 16
  11. Article 17
  12. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Section I : De l'identité de la substance Consulter cette section

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  3. Section II : des propriétés de la substance Consulter cette section

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  4. Section III : des essais de toxicité aiguë et subaiguë, d'action corrosive et irritante, de mutagenèse à court terme Consulter cette section

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  5. Section IV : Des usages envisagés et du conditionnement commercial de la substance Consulter cette section

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  6. Article 12
  7. Section IV : De la conduite des essais et de la présentation des documents Consulter cette section

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  8. Article 14
  9. Article 15
  10. Article 16
  11. Article 17
  12. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les essais doivent être réalisés conformément aux méthodes officielles, aux normes Afnor ou à leurs équivalents lorsqu'ils existent. Lorsque l'expérimentateur juge opportun d'y apporter certaines modifications, il est tenu d'en fournir la justification. Lorsqu'aucune méthode officielle ou normalisée n'est publiée, le déclarant choisit la méthode publiée qui lui paraît la plus appropriée, ou bien il en établit une dont il décrit le protocole expérimental avec précision. Dans tous les cas, le déclarant fait connaître la méthode utilisée.
Les essais doivent être réalisés de manière à respecter les règles de bonne pratique de laboratoire existantes et recommandées par les organisations internationales compétentes.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 septembre 1979 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code du travail R231-54 I

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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