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  3. Arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
  4. Article 1

Arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 août 1987
Fin de vigueur
26 novembre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — de3d8a6c-ac19-4b48-b00e-f3e0f6c7ad00
Début de validité
5 août 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006678561/2002-06-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006678561/article-1/versions/de3d8a6c-ac19-4b48-b00e-f3e0f6c7ad00/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le boutefeu désigné à l'article 5 du décret n° 87-231 du 27 mars 1987 susvisé concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles doit remplir les conditions suivantes :

-être titulaire d'un certificat de préposé au tir ;

-avoir acquis une pratique suffisante dans la mise en oeuvre des explosifs sous l'autorité d'un boutefeu ;

-être titulaire de l'habilitation du préfet prévue à l'article 11 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition et au transport des explosifs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 août 1987 Version 1 — MODIFIE
  2. 26 novembre 2009 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 11 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-231 du 27 mars 1987 - art. 5 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-231 du 27 mars 1987 - art. 5 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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