Code monétaire et financier - Article R142-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4caa9cb-ccd6-480b-9ee3-aba910765b12
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006679331/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006679331/article-r142-1/versions/c4caa9cb-ccd6-480b-9ee3-aba910765b12/
Sommaire du texte
Texte
Un avis relatif à la composition du conseil général est publié au Journal officiel de la République française à chaque renouvellement ou remplacement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1278 1993-12-03 art 1 (alinéas 1, 2 et 4)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1