Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6ca8dbb-8eb2-42df-afc8-f4a8601107e4
- Début de validité
- 17 décembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006679535/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006679535/article-7/versions/a6ca8dbb-8eb2-42df-afc8-f4a8601107e4/
Sommaire du texte
Texte
Les signalisations qui ont besoin d'une source d'énergie pour fonctionner doivent être assurées d'une alimentation de secours en cas de rupture de cette énergie, sauf si le risque disparaît avec la coupure d'énergie.
Notes
Arrêté du 4 novembre 1993 art. 16 : pour les nouveaux lieux de travail ou les nouveaux aménagements de lieux de travail les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1994. Pour les lieux existants, les dispositions de l'ensemble de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1996.
Historique
Évolution juridique
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