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Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b65687ef-bc60-4fd6-948a-47c9a328d0d0
Début de validité
17 mars 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006679620/1993-03-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006679620/article-3/versions/b65687ef-bc60-4fd6-948a-47c9a328d0d0/
Sommaire de cette page

Les articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1993.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 1er, les presses à mouvement alternatif de tous systèmes, mues mécaniquement et utilisées à des travaux automatiques, doivent continuer à faire l'objet de visites générales périodiques trimestrielles afin que soit décelée en temps utile, de façon qu'il puisse y être porté remède, toute défectuosité susceptible d'occasionner un accident.

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  1. Version 3 — TRANSFERE
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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDE Arrêté 1993-03-05 art. 4 — Référence sans identifiant DILA

Transferts

  • TRANSFERT Arrêté 1993-06-04 art. 1 JORF 15 juin 1993 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Arrêté 1993-03-05 art. 1, art. 2 — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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