Code monétaire et financier - Article R144-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe4ced68-4b08-473e-8f86-58c458b790e1
- Début de validité
- 25 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006679694/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006679694/article-r144-11/versions/fe4ced68-4b08-473e-8f86-58c458b790e1/
Sommaire du texte
Texte
Le siège de la Banque de France est établi à Paris, 1, rue La Vrillière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005