Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02e91547-f26f-4a45-9144-27aef7c1fc42
- Début de validité
- 2 décembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006679839/2013-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006679839/article-4/versions/02e91547-f26f-4a45-9144-27aef7c1fc42/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant doit informer au préalable des dates de prélèvement des échantillons, lorsqu'il existe et sur sa demande, le délégué mineur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 80-331 1980-05-07 art. 28
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 94-784 1994-09-02 art. 28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible