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Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille. - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 606e637b-42b6-4dc8-8a43-81d802b916a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006681719/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006681719/article-5/versions/606e637b-42b6-4dc8-8a43-81d802b916a7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Allocation pour jeune enfant. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Allocation parentale d'éducation. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Allocation de garde d'enfant à domicile. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  4. Chapitre IV : Examens médicaux de la mère et de l'enfant. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions communes aux professions familiales. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Allocation pour jeune enfant. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Allocation parentale d'éducation. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Allocation de garde d'enfant à domicile. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  4. Chapitre IV : Examens médicaux de la mère et de l'enfant. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions communes aux professions familiales. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L533-1 (T)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 13 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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