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  3. Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)
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Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 9aa6bbf0-d2fe-4765-849f-323d0568c175
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682200/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682200/article-3/versions/9aa6bbf0-d2fe-4765-849f-323d0568c175/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives à la journée de solidarité Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Titre III : Création de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives à la journée de solidarité Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Titre III : Création de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L713-14 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L713-15 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L713-19 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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