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Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — d3392ce1-873b-47c1-8609-c76294e4fdc0
Début de validité
1 janvier 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682442/1978-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682442/article-9/versions/d3392ce1-873b-47c1-8609-c76294e4fdc0/
Sommaire du texte

Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès est celui qui était applicable à la date de la promulgation de la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI 76-664 1976-07-19
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