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Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975. - Article 4

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Mise à jour en retard — cc8723a3-8b48-4c88-bfa6-d585f77f53e2
Début de validité
7 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006684049/2004-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006684049/article-4/versions/cc8723a3-8b48-4c88-bfa6-d585f77f53e2/
Sommaire du texte

Les représentants des usagers et ceux des familles sont élus respectivement par les usagers et les familles au scrutin secret selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.



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