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  3. Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
  4. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION.
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juillet 2004
Fin de vigueur
1 mai 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a8584b9a-a64b-4b14-9ef4-22806a03eb08
Début de validité
23 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006685471/2021-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006685471/article-6/versions/a8584b9a-a64b-4b14-9ef4-22806a03eb08/
Sommaire du texte
  1. TITRE LIMINAIRE. Consulter cette section

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  2. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
  4. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  6. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE LIMINAIRE. Consulter cette section

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  2. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
  4. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La formation pratique est un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement. Elle participe à l'acquisition de compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel.

Les stages professionnels sont effectués sous la conduite d'un référent professionnel, dont au moins la moitié de la durée des stages auprès d'un référent assistant de service social, sur deux ou trois sites qualifiants et portent de façon équivalente sur l'intervention professionnelle individuelle et sur l'intervention professionnelle collective. Ils comportent obligatoirement un stage d'une durée comprise entre quatre à six semaines durant la première année.

Une convention, conclue entre l'organisme d'accueil et l'établissement de formation, précise les engagements réciproques des signataires en rapport avec le projet d'accueil des stagiaires établi par le site qualifiant.

Chaque stage fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation, le stagiaire et l'organisme d'accueil. Cette convention précise les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, les modalités d'évaluation, les noms et qualifications des référents professionnels et les modalités d'organisation du tutorat.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 juillet 2004 Version 6 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 05h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2009 - art. 7 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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