Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8c02a43-4ab2-4b30-a01a-34d7a192befa
- Début de validité
- 17 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006685579/2021-04-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006685579/article-8/versions/b8c02a43-4ab2-4b30-a01a-34d7a192befa/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d'autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VT)
Citations
- CITATION Arrêté 2007-06-20 annexe IV — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11