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  3. Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
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Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 9005b6a4-47d7-4103-b7e4-9b3c8abaae4a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006695607/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006695607/article-11/versions/9005b6a4-47d7-4103-b7e4-9b3c8abaae4a/
Sommaire du texte
  1. Titre III : Transports sanitaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre IV : Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre III : Transports sanitaires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre IV : Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 8 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 48 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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