Loi n° 98-144 du 6 mars 1998 portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e9da8e8-73ab-4fbe-a2b4-2ca88890312e
- Début de validité
- 10 mars 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006696328/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006696328/article-5/versions/3e9da8e8-73ab-4fbe-a2b4-2ca88890312e/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 1er à 12 et 31 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 précitée ainsi que les dispositions ou adaptations qu'ils introduisent dans le code de la santé publique sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 96-1122 1996-12-20 art. 1 à 12, art. 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 31 (Ab)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 96-1122 1996-12-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31