Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1) - Article 91
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c54d790-3b77-4aaa-9022-e30a602e41fe
- Début de validité
- 11 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697712/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697712/article-91/versions/5c54d790-3b77-4aaa-9022-e30a602e41fe/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
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- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
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