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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1) - Article 124

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Mise à jour en retard — 74351f82-d9ff-4fa0-a1b3-aad222c0185f
Début de validité
11 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697749/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697749/article-124/versions/74351f82-d9ff-4fa0-a1b3-aad222c0185f/
Sommaire du texte

I. - (Paragraphe modificateur)

II. - Les dispositions du présent article, à l'exception du H, entreront en vigueur à la proclamation des résultats des élections ordinales de 2005.

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  1. Version 124 — VIGUEUR

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