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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
  4. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE.
  5. Article 15

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — cb4ddd44-2257-4880-aaba-8b646c8566c4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697879/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697879/article-15/versions/cb4ddd44-2257-4880-aaba-8b646c8566c4/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION HOSPITALIÈRE ET UNIVERSITAIRE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. Article 19
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION HOSPITALIÈRE ET UNIVERSITAIRE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. Article 19
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 27
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 77 (VT)
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 77
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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