Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6418aa4-be8e-4bea-bd23-8b257cacb3ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697882/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697882/article-18/versions/b6418aa4-be8e-4bea-bd23-8b257cacb3ff/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 27
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L351-1 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L351-6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-6