Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87954f1b-d2f1-480e-9579-53cf8023cfd9
- Début de validité
- 25 avril 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006698042/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006698042/article-27/versions/87954f1b-d2f1-480e-9579-53cf8023cfd9/
Sommaire du texte
Texte
II. - L'article L. 203 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er janvier 1997.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-1 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-24 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-25 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-26 (Ab)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée