Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56e051a1-f40e-4c91-910d-a4f1e7ca6ac9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006698222/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006698222/article-3/versions/56e051a1-f40e-4c91-910d-a4f1e7ca6ac9/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Accès protégé — Cible protégée
- CREATION Accès protégé — Cible protégée
- CREATION Accès protégé — Cible protégée
- CREATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée