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  3. Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
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Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - Article 52

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Version
Mise à jour en retard — 0d985813-afb8-4ed0-8840-c5af93c827d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006698473/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006698473/article-52/versions/0d985813-afb8-4ed0-8840-c5af93c827d2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Produits d'origine humaine Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Produits cosmétiques. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Insecticides et acaricides. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Médicaments vétérinaires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Classification des substances et préparations chimiques dangereuses. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Autres dispositions. Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 52-1
  9. Article 53
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Produits d'origine humaine Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Produits cosmétiques. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Insecticides et acaricides. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Médicaments vétérinaires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Classification des substances et préparations chimiques dangereuses. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Autres dispositions. Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 52-1
  9. Article 53
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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