Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2193b11d-003a-44ab-a670-659081ad5b0e
- Début de validité
- 19 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006698718/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006698718/article-7/versions/2193b11d-003a-44ab-a670-659081ad5b0e/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 3, 4 et 5 du décret du 3 février 1992 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-112 du 3 février 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-112 du 3 février 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-112 du 3 février 1992 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-112 1992-02-03 art. 3, art. 4, art. 5
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-155 du 14 février 1997 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2