Décret n°97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire - Article ANNEXE
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab45b275-5c52-4c12-ac95-9ce33d0d8f9a
- Début de validité
- 3 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006700880/2001-12-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Corps de catégorie B
Personnels infirmiers :
- infirmiers ;
- infirmiers de bloc opératoire ;
- infirmiers anesthésistes ;
- puéricultrices.
Personnels médico-techniques :
- techniciens de laboratoire ;
- manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Personnels de rééducation :
- pédicures-podologues ;
- masseurs-kinésithérapeutes ;
- ergothérapeutes ;
- psychomotriciens ;
- orthophonistes ;
- orthoptistes ;
- diététiciens.
Personnels socio-éducatifs :
- animateurs ;
- assistants socio-éducatifs ;
- conseillers en économie sociale et familiale ;
- éducateurs de jeunes enfants ;
- éducateurs techniques spécialisés ;
- moniteurs-éducateurs.
Adjoints des cadres hospitaliers.
Adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Adjoints techniques.
Préparateurs en pharmacie.
Secrétaires médicaux.
Corps de catégorie C
Aides-soignants.
Agents administratifs.
Agents d'entretien.
Agents des services hospitaliers qualifiés.
Agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Blanchisseurs ouvriers d'état de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Blanchisseurs ouvriers professionnels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Dessinateurs.
Moniteurs d'atelier.
Ouvriers d'état de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Ouvriers professionnels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Ouvriers professionnels.
Permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
Standardistes.
Personnels infirmiers :
- infirmiers ;
- infirmiers de bloc opératoire ;
- infirmiers anesthésistes ;
- puéricultrices.
Personnels médico-techniques :
- techniciens de laboratoire ;
- manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Personnels de rééducation :
- pédicures-podologues ;
- masseurs-kinésithérapeutes ;
- ergothérapeutes ;
- psychomotriciens ;
- orthophonistes ;
- orthoptistes ;
- diététiciens.
Personnels socio-éducatifs :
- animateurs ;
- assistants socio-éducatifs ;
- conseillers en économie sociale et familiale ;
- éducateurs de jeunes enfants ;
- éducateurs techniques spécialisés ;
- moniteurs-éducateurs.
Adjoints des cadres hospitaliers.
Adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Adjoints techniques.
Préparateurs en pharmacie.
Secrétaires médicaux.
Corps de catégorie C
Aides-soignants.
Agents administratifs.
Agents d'entretien.
Agents des services hospitaliers qualifiés.
Agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Blanchisseurs ouvriers d'état de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Blanchisseurs ouvriers professionnels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Dessinateurs.
Moniteurs d'atelier.
Ouvriers d'état de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Ouvriers professionnels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Ouvriers professionnels.
Permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
Standardistes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-1093 1996-12-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible