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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE

Décret n°97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mai 1997
Fin de vigueur
30 décembre 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ab45b275-5c52-4c12-ac95-9ce33d0d8f9a
Début de validité
3 mai 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006700880/2001-12-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006700880/article-annexe/versions/ab45b275-5c52-4c12-ac95-9ce33d0d8f9a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Corps de catégorie B

Personnels infirmiers :

- infirmiers ;

- infirmiers de bloc opératoire ;

- infirmiers anesthésistes ;

- puéricultrices.

Personnels médico-techniques :

- techniciens de laboratoire ;

- manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Personnels de rééducation :

- pédicures-podologues ;

- masseurs-kinésithérapeutes ;

- ergothérapeutes ;

- psychomotriciens ;

- orthophonistes ;

- orthoptistes ;

- diététiciens.

Personnels socio-éducatifs :

- animateurs ;

- assistants socio-éducatifs ;

- conseillers en économie sociale et familiale ;

- éducateurs de jeunes enfants ;

- éducateurs techniques spécialisés ;

- moniteurs-éducateurs.

Adjoints des cadres hospitaliers.

Adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Adjoints techniques.

Préparateurs en pharmacie.

Secrétaires médicaux.
Corps de catégorie C

Aides-soignants.

Agents administratifs.

Agents d'entretien.

Agents des services hospitaliers qualifiés.

Agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Blanchisseurs ouvriers d'état de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Blanchisseurs ouvriers professionnels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Dessinateurs.

Moniteurs d'atelier.

Ouvriers d'état de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Ouvriers professionnels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Ouvriers professionnels.

Permanenciers auxiliaires de régulation médicale.

Standardistes.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 mai 1997 Version ANNEXE — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-1093 1996-12-16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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