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Décret n°52-968 du 12 août 1952 relatif à la surveillance sanitaire des garderies et jardins d'enfants. - Article 1

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Mise à jour en retard — a95c6bd0-2fcf-4255-a796-e7200b9fc4c9
Début de validité
19 août 1952
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006701151/2000-08-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006701151/article-1/versions/a95c6bd0-2fcf-4255-a796-e7200b9fc4c9/
Sommaire du texte
Les établissements dits garderies et jardins d'enfants, visés à l'article 31 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ont pour objet de garder pendant la journée des enfants bien portants des deux sexes, de trois à six ans, et de leur donner les soins exigés par leur âge.
Les jardins d'enfants assurent, en outre, le développement des capacités physiques et mentales des enfants par des exercices et des jeux. Ils peuvent recevoir des enfants à partir de l'âge de deux ans lorsque ceux-ci paraissent aptes à bénéficier des méthodes appliquées dans ces établissements.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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