Jurisfac

Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié des fonctionnaires hospitaliers - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f4799e2e-05d4-406b-bfe6-b73e66f86628
Début de validité
3 juillet 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006701533/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006701533/article-7/versions/f4799e2e-05d4-406b-bfe6-b73e66f86628/
Sommaire du texte

La rémunération des fonctionnaires hospitaliers durant le congé bonifié est déterminée suivant les mêmes règles que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat dans la même situation.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Autres relations

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 41

Consulter la page officielle