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Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - Article 20

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Mise à jour en retard — e0382d3e-fef7-4b42-be72-548fd9d3c45b
Début de validité
29 septembre 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006701599/2005-07-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006701599/article-20/versions/e0382d3e-fef7-4b42-be72-548fd9d3c45b/
Sommaire du texte

En application de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les assistants des hôpitaux bénéficient du régime de retraite géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. L'assiette de cotisations est fixée par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.

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